Catégorie : Juridique
Les mesures de protection légale pour les personnes vulnérables : tout ce qu’il faut savoir
Dans un monde où l’incertitude et les défis sont omniprésents, les personnes vulnérables se trouvent souvent confrontées à des situations complexes et difficiles. Parmi elles, on compte les personnes âgées, les personnes souffrant de handicaps, les enfants et les personnes en situation de précarité. Il faut mettre en place des mesures de protection légale pour garantir leur bien-être et leur …
Comprendre les avantages fiscaux pour les seniors et leurs héritiers : ce qu’il faut savoir
À l’aube d’une ère où la population vieillit rapidement, il devient crucial de s’informer sur les bénéfices fiscaux dont peuvent tirer profit les seniors et leurs héritiers. Ces avantages, souvent méconnus, permettent d’optimiser la transmission de patrimoine et d’alléger les charges fiscales pour les personnes âgées et leurs descendants. Pour cela, il faut se familiariser avec les lois en vigueur, …
Comprendre les règles essentielles pour effectuer une donation entre époux
La donation entre époux, aussi appelée « donation au dernier vivant », est un dispositif légal permettant à un conjoint de transmettre une partie ou la totalité de ses biens à l’autre conjoint en cas de décès. Cette pratique, bien que courante, est régie par des règles précises déterminées par le Code civil et le Code général des impôts. Penser …
A quel moment puis-je demander ma part d’héritage ?
Si l’un de vos proches est décédé récemment, vous pourriez éventuellement bénéficier d’un héritage. Avant de pouvoir recevoir cet héritage, vous devrez peut-être passer par le tribunal des successions. Il est important de savoir à quel moment faire la demande de votre part d’héritage. Cet article vous aidera à en savoir plus.
Quand faire la demande ?
La durée du …
Les astuces pour éviter les fraudes à l’assurance pour les seniors
Les seniors sont souvent des cibles privilégiées pour les fraudeurs en matière d’assurance. Les escroqueries les plus courantes sont la surfacturation, la non-couverture et la vente de polices d’assurance inexistantes. Pour éviter ces fraudes, les seniors doivent se méfier des offres trop alléchantes et faire des recherches approfondies avant de souscrire une assurance. Pensez à bien lire les contrats attentivement …
Un étranger peut-il avoir un acte de naissance français ?
Voulez-vous obtenir un acte de naissance français en tant qu’étranger ? L’acte de naissance est un document indispensable pour un être humain vivant en société. Vous en avez besoin pour établir vos différents documents administratifs comme le passeport ou l’acte de mariage. Découvrez ici si un étranger peut avoir un acte de naissance français.
Qui peut avoir un acte de
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Pourquoi une mise sous tutelle ?
tutelle est la mesure la plus forte de protection qui peut être appliquée aux personnes qui se trouvent dans une situation de perte d’autonomie. Il s’agit d’un régime de protection juridique pour les personnes qui doivent constamment être représentées dans tous les actes de la vie civile. Cette mesure peut s’appliquer aux mineurs, lorsque l’autorité parentale n’est plus en mesure …
Quelles sont les conditions pour entrer en Ehpad ?
L’ entrée dans une maison de retraite représente une étape importante et délicate dans la vie d’une famille. Pour faciliter le parcours des personnes âgées à la recherche d’une place dans les institutions, le gouvernement a mis en place une seule demande d’admission à l’Ehpad.
Comment se préparer à l’admission à Ehpad ?
La première étape d’une procédure d’admission à …
Comment mettre une personne sous tutelle sans son accord ?
La tutelle est la mesure de protection la plus stricte applicable aux personnes en situation de perte d’autonomie. La tutelle concerne les adultes qui ont besoin d’être représentés dans les actes de la vie civile, en raison d’une modification de leurs facultés personnelles. Trouvez la définition de la tutelle et ses conséquences.
Tutelle — quelle définition et quelle application ?
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C’est quoi la curatelle renforcée ?
La tutelle est un niveau intermédiaire de protection juridique. Il s’agit de personnes qui, sans être totalement incapables, ont besoin d’être aidées dans les actes de la vie civile. Le degré de protection de la tutelle est inférieur à celui de la tutelle.
Qu’ est-ce que la tutelle ?
Par définition, la tutelle fournit une protection juridique aux adultes susceptibles …