Personne n’est jamais vraiment prêt à recevoir la lettre du conseil départemental qui tombe, officielle, nette : il est temps de participer aux frais de maison de retraite d’un parent. Ce n’est ni une option ni une faveur, c’est une exigence légale, qui ne s’arrête pas aux enfants directs et englobe aussi gendres et belles-filles, sauf divorce. D’un coup, la solidarité familiale prend un visage très concret, chiffré, et parfois lourd à porter.
Combien verser ? Tout dépend de la situation financière de chaque membre sollicité, sans grille prédéfinie. Le juge ou l’administration tranche, souvent sur dossier, au cas par cas. Entre type d’établissement, partage entre frères et sœurs, et intervention de l’aide sociale, calculer la part exacte relève parfois du casse-tête. Pourtant, derrière ces chiffres, se joue une question de solidarité et d’équité qui s’invite dans de nombreuses familles.
Comprendre l’obligation alimentaire : qui paie et selon quels critères ?
Tout repose sur une règle claire du code civil : quand une personne âgée entre en maison de retraite, la famille ne peut pas se dérober. Cette obligation alimentaire concerne non seulement les enfants, mais aussi les petits-enfants, gendres et belles-filles (sauf si le divorce est passé par là). Le conjoint ou le partenaire pacsé fait aussi partie des premiers concernés.
Lorsqu’une demande d’aide sociale à l’hébergement est déposée, le conseil départemental examine de près la situation de chaque descendant. Chacun voit ses revenus et ses charges passés au crible, le tout sans barème unique : c’est la réalité budgétaire de la famille qui prime. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales peut être saisi pour arbitrer.
Quels critères entrent en jeu ?
Voici les éléments que l’administration ou le juge analyse pour fixer la contribution de chacun :
- Ressources et charges de chaque descendant : salaires, pensions, loyers à payer, crédits en cours viennent peser dans la balance.
- Situation familiale : nombre d’enfants, état de santé, situations exceptionnelles sont pris en compte pour ajuster l’effort demandé.
- Répartition entre frères et sœurs : la capacité financière de chacun est passée au peigne fin, ce qui exclut un partage strictement égalitaire.
La demande de pension alimentaire pour un parent en maison de retraite entre donc dans ce cadre. Si la somme demandée paraît excessive ou mal répartie, il reste possible de saisir le juge. De son côté, le conseil départemental ne sollicite que les proches dont il estime qu’ils disposent d’une réelle capacité contributive.
Exemples chiffrés et méthode pour estimer votre part en maison de retraite
Pour saisir comment se déroule concrètement le paiement d’une maison de retraite par les descendants, rien ne vaut un exemple. Imaginons une entrée en ehpad, avec un tarif mensuel de 2 200 €. La personne âgée perçoit 1 200 € de retraite : il manque donc 1 000 € chaque mois.
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA), dont le montant varie selon la perte d’autonomie, intervient parfois. Supposons ici une aide de 300 €. Le reste à charge descend alors à 700 €.
Ce montant, le conseil départemental le répartit entre les enfants, selon leurs revenus respectifs, leurs charges, leur situation familiale. L’un gagne bien sa vie et n’a plus d’enfant à charge ? Sa contribution sera plus élevée qu’un frère en situation précaire, parent isolé ou accablé de charges.
Pour estimer votre propre participation, il faut prendre en compte plusieurs points :
- vos revenus nets mensuels ;
- vos charges fixes, comme le loyer, les emprunts, ou des pensions alimentaires versées ;
- les aides perçues par le parent (APA, allocation logement, etc.).
En pratique, le calcul n’est jamais figé. Le service social ou, en cas de contestation, le juge aux affaires familiales, peut adapter le montant à la réalité du foyer. Le code de l’action sociale encadre ce dispositif pour garantir une certaine justice, même si les situations de famille restent très variées.
Un point souvent négligé : si une donation a eu lieu dans les années précédentes, une récupération sur succession peut s’appliquer. En définitive, la part des descendants pour l’hébergement ash s’ajuste à la diversité des familles et à l’histoire financière de chacun. Loin des formules toutes faites, c’est du sur-mesure, parfois rugueux, mais toujours personnel.
