Afin d’alléger la gestion des dépendances, les pouvoirs publics ont mis en place une série de subventions fiscales pour les personnes âgées. Il est parfois difficile pour les aînés et leurs aidants naturels de se retrouver dans cette abondance d’allégements fiscaux. Voici les principales mesures dont vous pouvez bénéficier.
Plan de l'article
Quels sont les avantages fiscaux pour les pensionnés à domicile ?
Deux subventions fiscales pour les personnes âgées s’appliquent à l’emploi de l’aide à domicile : la rémunération du salarié peut être exonérée de cotisations (employeurs, maladie de sécurité sociale, vieillesse et allocations familiales) et donner droit à une réduction d’impôt.
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Les personnes suivantespeuvent bénéficier de l’exonération des cotisations de sécurité sociale dans le cadre de l’emploi d’un salarié à domicile :
- les personnes âgées de 70 ans et plus ou leur conjoint de 70 ans et plus
- personnes âgées de 60 ans et plus qui sont titulaires d’une carte d’invalidité de 80 % ou qui sont obligées de recourir à l’assistance d’un tiers.
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Le montant de l’exonération couvre 100 % du montant des cotisations versées, quel que soit le nombre d’employés. Toutefois, cette aide fiscale est limitée à un plafond de rémunération égal à 65 fois le SMIC horaire par mois et par ménage , pour les personnes répondant au seul critère d’âge de 70 ans ou plus.
Les bénéficiaires de l’allocation d’autonomie personnalisée (APA) bénéficient de cette aide fiscale aux personnes âgées sur demande du Cncesu ou de l’Urssaf .
L’ utilisation d’un service d’aide à domicile est admissible à une deuxième aide fiscale pour les aînés — une réduction d’impôt de 50 % des dépenses engagées pour :
- assistance dans la vie quotidienne
- , l’entretien du logement et les tâches ménagères.
Cette aide fiscale est ouverte aux personnes suivantes :
- retraités,
- utilisant l’aide à domicile,
- imposable.
Les plafonds de dépenses annuels pris en compte pour cette aide fiscale sont les suivants :
- 12 000€, plus 1 500€ par membre du ménage âgé de 65 ans et plus (maximum 15 000
- €), 20 000 euros si l’un des bénéficiaires est titulaire d’une carte d’invalidité ou reçoit une pension d’invalidité de troisième catégorie.
Quelles sont les subventions fiscales accordées aux personnes âgées vivant dans des maisons de retraite ?
Lorsqu’ une personne âgée dans une maison de retraite supporte des frais de dépendance, elle peut bénéficier d’une réduction d’impôt.
Cet avantage fiscal est accordé dans les structures suivantes :
- établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad),
- unités de soins de longue durée (USLD),
- résidence autonome (ex-logement).
Si la personne âgée assiste à une réception de jour où elle supporte des frais de dépendance (par exemple dans des établissements dédiés aux soins aux personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer), elle peut également bénéficier de cette réduction.
La réduction d’impôt pour les personnes âgées dans une maison de retraite couvre les dépenses liées à la dépendance et hébergement (taux d’hébergement et de dépendance dans l’Ehpad). Elle est calculée sur la base des dépenses effectivement engagées, c’est-à-dire après déduction de l’aide financière accordée à la personne âgée dans une maison de retraite :
- l’ allocation d’autonomie personnalisée (APA),
- l’aide sociale au logement (ASH),
- l’aide au logement (APL et ALS).
La réduction s’élève à 25% des dépenses, plafonnée à 10 000€ par an par personne âgée dans une maison de retraite. La réduction d’impôt maximale sera donc de 2.500€ par an et par personne.
Avec l’introduction de la retenue à la source, le contribuable reçoit un acompte de 60 % de la réduction d’impôt le 15 janvier. Le solde est alors payé en septembre.
Si la personne âgée d’une maison de retraite conserve la jouissance de sa résidence principale, elle peut, sous certaines conditions, être exonérée de la taxe sur le logement et de la redevance audiovisuelle.
Résidents en Ehpad peut également bénéficier d’un allégement fiscal foncier, voir notre dossier sur les avantages fiscaux pour les résidents des maisons de retraite.
Quelles sont les subventions fiscales pour les familles ?
Les familles qui soutiennent une personne âgée ont également droit à une aide fiscale.
La pension versée au titre des obligations alimentaires (pour couvrir les frais de logement, de soins de santé, de soins, d’aide à domicile, etc.) est donc admissible à une réduction d’impôt . Le montant de la pension doit correspondre aux besoins de la personne qui la reçoit et aux ressources de la personne qui la paie.
En contrepartie de cette aide fiscale, la pension alimentaire doit être incluse dans la déclaration de revenus du bénéficiaire.
Il est possible de déduire du revenu une somme forfaitaire de 3.500 euros pour l’accueil d’un ascendant à domicile. Cette déduction est possible pour chaque ascendant hébergé, sans nécessiter la production de pièces justificatives.
Si l’ascendant est âgé de plus de 75 ans, cette aide fiscale n’est possible que si le le revenu imposable des personnes concernées est inférieur à la limite de ressources fixée pour l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA/vieillesse minimum).
Tableau sommaire des avantages fiscaux :
| Personnes concernées | Nature de la prestation | |
|---|---|---|
| Exemption des cotisations d’aide à domicile | Aînés | 100 % des cotisations versées (limité pour les personnes qui satisfont au critère d’âge seulement) |
| Réduction d’impôt liée à l’aide à domicile | Aînés | 50% sur les dépenses |
| Réduction fiscale liée à l’accueil à Ehpad | Résidents à Ehpad | 25% des dépenses pour dépendance |
| Réduction de l’impôt sur les frais d’hébergement pour les aidants naturels | Montants de la | pension alimentaire forcée |
